Finances/Votre facture

Votre facture

FACTURE TYPE CONSTRUITE À PARTIR DES VALEURS OBSERVÉES
(01/07/11)
Nom et adresse de l'usager
Renseignements pratiques : numéro de téléphone en cas d'urgence , Nom et adresse du distributeur, etc..
Volume consommé 120 m3/an
(valeur moyenne observée)
 
Base de calcul
Consommation en m3
Montant en € HT
Montant en € TTC
DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
1 -Abonnement
(partie fixe en €)
33,96
(6 mois)
-
67,92
71,66
1 -Consommation pour les 50 premiers m3
(part distributeur en €/m3)
0,4451
50
21,46
22,64
1 -Consommation
(part distributeur en €/m3)
1,0089
70
72,61
76,60
2 -Consommation
(part syndicat en €/m3)
0,9700
120
116,40
117,74
4 -Préservation des ressources en eau (AESN)

(plus d'infos sur la redevance pour "prélèvement sur la ressource en eau")

0,0582
120
6,98
7,37
TOTAL
2,3848 HT/m3/120 m3
120
286,17
301,91
ASSAINISSEMENT
(collecte et traitement des eaux usées)
3 -Coût du service (en €/m3)
Voir avec votre commune
(pour exemple... le coût du service de la commune des Bréviaires est à 1€).
ORGANISMES PUBLICS
4 -Modernisation des collectes (AESN) en €/m3

(plus d'infos sur la redevance pour "modernisation des réseaux de collecte")

0,30
(collectivité de + de 400 habitants)
ou
0,24

(collectivité de - de 400 habitants)

"Taux plafonné à 0,30€/m3"
(taxe liée à l'assainissement).
120
36,00
36,00

"Pas de TVA sur l'assainissement"

3 -Lutte contre la pollution (AESN) en €/m3

(plus d'infos sur la redevance pour "pollution de l'eau d'origine domestique")

Voir avec votre commune, taux plafonné à 0,50€/m3
(taxe liée à l'assainissement, pour exemple... le taux de la commune des Bréviaires est à 0,399).
MONTANT TOTAL HT
2,385
120
310,59
"Pas de TVA sur l'assainissement"
4 -Total TVA :
(5,5)
0,13
120
17,08
MONTANT TOTAL TTC
2,816
 
327,67
Prix moyen en € HT, hors assainissement :
2,181€ du m3 pour une consommation de 120 m3
Prix moyen en € TTC hors assainissement :
2,816€ du m3 pour une consommation de 120 m3

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La facture d’eau est relativement complexe. Elle est composée de plusieurs items que nous pouvons grouper...

  • 1  LE DÉLÉGATAIRE : VEOLIA EAU, il gère les réseaux, effectue les réparations, factures etc. ;

  • 2  LE SYNDICAT : Le SIAEP-FR, il s’occupe des investissements et de la politique de gestion ;

  • 3  LA COMMUNE : Elle a délégué au SIAEP-FR la gestion de l'eau potable mais elle garde (ou délègue) la gestion de l'assainissement. C’est cet item qui fait varier la facture d’une commune à l’autre alors qu’elle fait partie du même syndicat ;

  • 4  LES TAXES : Elles sont prélevées principalement par l’État et l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN).


Il est à noter que...

  • Certains items sont indexés sur la consommation et d’autres sont fixes, donc tous les calculs seront effectués sur la base de 120 m3/an(consommation annuelle moyenne d’un foyer) ;

  • L’assainissement qui est spécifique à chaque commune n’est pas pris en compte ;

  • Les taxes(4) seront regroupées. La taxe de la lutte contre la pollution dépend de chaque commune et n’est pas prise en compte dans les taxes ;

  • Les factures sont éditées en janvier et juillet alors que les relevés sont effectués fin octobre et avril.


Vous en apprendrez plus sur votre commune sur le site de VEOLIA EAU.