Le syndicat/Histoire du syndicat/L'affermage

L'affermage

La question de la régie syndicale ou de la concession est posée lors de l’assemblée générale du 24 mai 1951 :

Deux solutions possibles...

  • a) La régie syndicale ;
  • b) L'exploitation concédée.

a) AVANTAGES DE L'EXPLOITATION EN RÉGIE SYNDICALE :
Les frais généraux sont bien moins élevés que ceux de la Société concessionnaire et, par conséquent, le tarif de l’eau est plus faible. Certains syndicats de la Région, fonctionnent actuellement avec ce régime et l’exploitation s’effectue sans aucune difficulté.

b) AVANTAGES DE L'EXPLOITATION :
Le concessionnaire surveille de façon plus assidue les travaux et supporte les insuffisances d’exploitation. Le syndicat peut se montrer exigeant vis-à-vis du concessionnaire.
L’assemblée décide, à l’unanimité, de présenter cette question aux Conseils municipaux de toutes les communes et de prendre une décision à une Assemblée ultérieure. »
Le 28 janvier 1954, l’assemblée générale décide de concéder l’exploitation du réseau.
Le 07 avril 1955, l’assemblée générale accorde la concession à la C.E.O., devant la SFDE et la SAUR.
Le 12 février 1976, le contrat avec la C.E.O. n’étant plus applicable, il est décidé de négocier un nouveau contrat d’affermage. Celui-ci est adopté le 25 novembre 1976 avec effet au 01 janvier 1977 pour une durée de 30 ans.
Le 11 mai 1992, une nouvelle rédaction est donnée au contrat qui tient compte des 9 avenants qui y avaient été faits et des divers textes de loi intervenus depuis sa signature. Le contrat conserve la même échéance à savoir le 31 décembre 2006.

Le 1 Janvier 2007 un nouveau contrat d’affermage avec VEOLIA EAU est signé. Il comporte plus de contraintes pour le fermier, notamment l’obligation d’un rendement réseau (eau produite/eau vendue) supérieur à 80%.

Texte


CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE :
Le service est exploité en affermage. Le délégataire est VEOLIA EAU (Compagnie des Eaux et de l'Ozone) en vertu du contrat ayant pris effet le 1er janvier 2020. La durée du contrat est de 12 ans, il prendra donc fin le 31 décembre 2031.