Finances/Votre facture

Votre facture

FACTURE TYPE CONSTRUITE À PARTIR DES VALEURS OBSERVÉES AU 01/01/2017
Nom et adresse de l'usager
Renseignements pratiques : numéro de téléphone en cas d'urgence (0 969 360 400), Nom et adresse du distributeur, etc..
Volume consommé 120 m3/an
(valeur moyenne observée par l’INSEE [foyer français de 2,5 personnes])
 
Base de calcul
Consommation en m3
Montant HT
Montant TTC
DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
1 -Abonnement
(partie fixe en €)
35,91 €
(6 mois)
-
71,82 €
75,77 €
1-1 -Consommation pour les 50 premiers m3
(part distributeur en €/m3)
0,484 €
50
24,20 €
25,53 €
1-2 -Consommation
(part distributeur en €/m3)
1,1278 €
70
78,95 €
83,29 €
2 -Consommation
(part syndicat en €/m3)
1,36 €
120
163,20 €
172,18 €
4 -Préservation des ressources en eau (AESN)

(plus d'infos sur la redevance pour "prélèvement sur la ressource en eau")

0,0849 €
120
10,19 €
10,75 €
SOUS-TOTAL
3,0567 € HT/m3/120 m3 (hors abonnement)
 
348,35 €
367,51 €
ASSAINISSEMENT
(collecte et traitement des eaux usées)
3 -Coût du service (en €/m3)
Voir avec votre commune
(pour exemple... le coût du service de la commune des Bréviaires est à 1,00 €).
ORGANISMES PUBLICS
4 -Modernisation des collectes (AESN) en €/m3
Cette redevance est liée à l'assainissement. Elle est applicable aux seuls abonnés raccordés à un réseau d’égout.
0,30 €
120
36,00 €
37,98 €
3 -Lutte contre la pollution des eaux (AESN) en €/m3. Cette redevance est applicable à l'ensemble des abonnés du service des eaux, que les logements soient raccordés à un réseau d’égout ou équipés d’un assainissement individuel (fosse septique et épandage).
0,42 €
120
50,40 €
53,17 €
MONTANT TOTAL HT
4,78 €
 
554,75 €
4 _Total TVA (5,5 %) :
0,26 €
30,51 €
MONTANT TOTAL TTC
5,04 €
585,27 €
Prix moyen en € HT, hors coût du service de l'assainissement et de la redevance de modernisation des collectes :
3,32 € du m3 pour une consommation de 120 m3
Prix moyen en € TTC hors coût du service de l'assainissement et de la redevance de modernisation des collectes :
3,51 € du m3 pour une consommation de 120 m3

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La facture d’eau est relativement complexe. Elle est composée de plusieurs items que nous pouvons grouper...

  • 1  LE DÉLÉGATAIRE : VEOLIA EAU, il gère les réseaux, effectue les réparations, factures etc. ;

  • 2  LE SYNDICAT : Le SIAEP-FR, il s’occupe des investissements et de la politique de gestion ;

  • 3  LA COMMUNE : Elle a délégué au SIAEP-FR la gestion de l'eau potable mais elle garde (ou délègue) la gestion de l'assainissement. C’est cet item qui fait varier la facture d’une commune à l’autre alors qu’elle fait partie du même syndicat ;

  • 4  LES TAXES : Elles sont prélevées principalement par l’État et l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN).


Il est à noter que...

  • Certains items sont indexés sur la consommation et d’autres sont fixes, donc tous les calculs seront effectués sur la base de 120 m/an(consommation annuelle moyenne d’un foyer) ;

  • L’assainissement qui est spécifique à chaque commune n’est pas pris en compte ;

  • Les taxes(4) seront regroupées. La taxe de la lutte contre la pollution dépend de chaque commune et n’est pas prise en compte dans les taxes ;

  • Les factures sont éditées en janvier et juillet alors que les relevés sont effectués fin octobre et avril.


Vous en apprendrez plus sur votre commune sur le site de VEOLIA EAU.