Finances/Votre facture

Votre facture

FACTURE TYPE CONSTRUITE À PARTIR DES VALEURS OBSERVÉES AU 01/01/2022
Nom et adresse de l'usager
Renseignements pratiques : numéro de téléphone en cas d'urgence (0 969 360 400), Nom et adresse du distributeur, etc..
Volume consommé 120 m3/an
(valeur moyenne observée par l’INSEE [foyer français de 2,5 personnes])
 
Base de calcul
Consommation en m3
Montant HT
Montant TTC
DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
ABONNEMENT

Répartition des parts :


DISTRIBUTEUR à 20,89€ HT
SIAEP-FR à 19,28€ HT
40,17€

(6 mois)
-
80,34€

(12 mois)
84,76€
CONSOMMATION pour les 50 premiers m3

Répartition des parts :

DISTRIBUTEUR à 1,0990€ HT/m3 
SIAEP-FR à 1,0350€ HT/m3
2,134€
50
106,70€
112,57€
CONSOMMATION de 51 à 200m3

Répartition des parts :

DISTRIBUTEUR à 1,0990€ HT/m3 
SIAEP-FR à 1,9580€ HT/m3
3,057€
70
213,99€
225,76€
Préservation des ressources en eau (AESN)

(plus d'infos sur la redevance pour "prélèvement sur la ressource en eau")

0,0730€
120
8,76€
9,24€
SOUS-TOTAL
5,264€ HT/m3/120 m3 (hors abonnement)
 
409,79€
432,33€
ASSAINISSEMENT
(collecte et traitement des eaux usées)
Coût du service (en €/m3)
Voir avec votre commune... Les services gestionnaires sont les suivants (à titre d'exemple... le coût du service de la commune des Bréviaires est à 1,00 €) : 

  - Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires "CART" (service cycle de l'eau) pour La Boissière-École, Les Bréviaires, Gazeran, Hermeray, Mittainville, Poigny-la-Forêt et Saint-Léger-en-Yvelines],

  - Syndicat Intercommunal Eau Potable et Assainissement de la Région d'Épernon "SIEPARE" pour Saint-Hilarion, Raizeux, Émancé,

  - SIVOM ABC pour Adainville, Bourdonné, Condé-sur-vesgre

  - Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté des Communes du Pays Houdanais "CCPH" pour Granchamp, La Hauteville, Le Tartre-Gaudran

ORGANISMES PUBLICS
Lutte contre la pollution des eaux (AESN) en €/m3. Cette redevance est applicable à l'ensemble des abonnés du service des eaux, que les logements soient raccordés à un réseau d’égout ou équipés d’un assainissement individuel (fosse septique et épandage).
0,38€
120
45,60€
48,11€
Modernisation des collectes (AESN) en €/m3
Cette redevance est liée à l'assainissement. Elle est applicable aux seuls abonnés raccordés à un réseau d’égout.
0,1850€
120
22,20€
23,42€
MONTANT TOTAL HT
6,829€
 
819,48€
Total TVA (5,5 %) :
0,376€
45,07€
MONTANT TOTAL TTC
7,204€
864,05€
Prix moyen en € HT, hors coût du service de l'assainissement et de la redevance de modernisation des collectes :
3,79€ du m3 pour une consommation annuelle de 120 m3
Prix moyen en € TTC hors coût du service de l'assainissement et de la redevance de modernisation des collectes :
4,00€ du m3 pour une consommation annuelle de 120 m3

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N.B. : Au délà d'une consommation de 200m3/an, les tarifs sont les suivants :

- DISTRIBUTEUR à 1,0990€ HT/m3 
- SIAEP-FR à 1,994€ HT/m3



La facture d’eau est relativement complexe. Elle est composée de plusieurs items que nous pouvons grouper...

  • LE DÉLÉGATAIRE : VEOLIA EAU, il gère les réseaux, effectue les réparations, factures etc. ;

  • LE SYNDICAT : Le SIAEP-FR, il s’occupe des investissements et de la politique de gestion ;

  • LES TAXES : Elles sont prélevées principalement par l’État et l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN).


Il est à noter que...

  • Certains items sont indexés sur la consommation et d’autres sont fixes, donc tous les calculs seront effectués sur la base de 120 m/an(consommation annuelle moyenne d’un foyer) ;

  • L’assainissement qui est spécifique à chaque commune n’est pas pris en compte ;

  • Les taxes seront regroupées. La taxe de la lutte contre la pollution dépend de chaque commune et n’est pas prise en compte dans les taxes ;

  • Les factures sont éditées en mai (estimation des consommations) et novembre. La releve des compteurs d'eau est effectuée courant octobre.


Vous en apprendrez plus sur votre commune sur le site de VEOLIA EAU.