Finances/Les finances du syndicat

Les finances du syndicat

Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Forêt de Rambouillet (SIAEP-FR) est un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qui doit se conformer aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Les seize communes adhérentes ont transféré intégralement au SIAEP-FR la gestion de la distribution d’eau potable sur leur territoire.

Les ressources du syndicat proviennent principalement de la vente de l'eau, mais également de subventions allouées soit par le Département des Yvelines, soit par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN), soit par la Région Ile-de-France. Ses ressources permettent au syndicat de financer ses opérations d’investissement (travaux, renforcement et renouvellement de réseaux…) ainsi que les frais liés à la gestion du Syndicat.

Le point important à retenir de la gestion financière du syndicat est que le budget doit être voté équilibré. Les dépenses doivent être égales aux recettes.
 
Pour ce faire le syndicat fixe chaque année le montant de la part syndicale qui lui sera reversée. Ces règles budgétaires signifient que le SIAEP-FR n’a ni le droit, ni la vocation à réaliser des bénéfices, ce qui confirme son but non lucratif. Ce principe garantit donc un prix de l'eau juste et qui sert uniquement à payer les frais inhérents à l'alimentation en eau potable telles que la production, le traitement de l'eau brute, la distribution et la facturation.