Préservation des ressources/Actions du syndicat/Outils destinés aux communes

Outils destinés aux communes



Cet espace a été créé pour les agents techniques des communes qui ont participé à l'étude réalisée par le cabinet FREDON IDF "DIAGNOSTIC DES PRATIQUES PHYTOSANITAIRES", marché n° M6-2010OP00228.


Un état des lieux des moyens utilisés et des habitudes des communes a été dressé afin de leur proposer ensuite, en fonction de leurs besoins, des techniques alternatives afin de limiter, voire de supprimer, l’emploi des pesticides (paillage, zone enherbée, etc.). La protection de l’environnement et des utilisateurs est bien l'objectif de cette sensibilisation.


Action de communication dans le cadre du « 0 phyto »

Zoom
Dans le cadre de sa campagne d'affichage sur le changement des pratiques pour l’entretien des espaces verts, le SIAEP-FR a offert trois panneaux en alu composite à usage mixte extérieur/intérieur(dimension [largeur/hauteur] = 60x80cm, épaisseur 3mm).

Ces derniers visent à informer la population, en rappelant que la loi interdit l’utilisation des pesticides dans l’espace public, de l’évolution de la place du végétal dans la commune et des actions mises en œuvre, en vue de préserver la santé, la biodiversité et protéger nos ressources en eau.









Réglementation dans le cadre de la gestion de l'espace public

L'arrêté du 27 juin 2011, porte interdiction de l’utilisation de certains produits mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables.

La loi Labbé n° 2014-110 du 6 février 2014, vise à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

L'amendement n°2369, voté le 23 septembre 2014 par l’assemblée nationale, porte notamment sur la modification de l’article 4 de la loi "Labbé" n° 2014-110. Le changement opéré est sur la date d’entrée en vigueur de l’interdiction, visant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques par les collectivités et les services de l’État, pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé, qui est à présent, à compter du : 31 décembre 2016.



Quelques Fiches de Données de Sécurité (FDS)

Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) permettent pour chaque produit d'en identifier les principales propriétés, les précautions d'emploi, de stockage, de manipulation ainsi que les mesures à prendre en cas d'accident.



Où trouver les FDS ?
  • soit auprès de votre fournisseur de produits phytosanitaires ;
  • soit sur Internet : http://www.uipp.org/ formulaire de téléchargement des fiches de données sécurités (lien direct).


Pour effectuer le téléchargement de FDS depuis le site Internet de l'Union des Industrie de la Protection des Plantes (UIPP), veuillez suivre les indications données dans le guide de procédure.


Pictogrammes de danger du nouveau système (règlement CLP)

C'est pour assurer "un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement", que l’Union européenne a adapté son système de classification des substances chimiques et de leurs mélanges au système général harmonisé (SGH) des Nations unies.

Les textes officiels relatifs au RÈGLEMENT (CE) sont :
   - n°286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges ;

   - n°1272/2008 du Parlement européen et du conseil du 16 décembre 2008 portant sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement "CE" n°1907/2006 du Journal Officiel de l’Union Européenne.


Ci-après les références des neuf pictogrammes, ainsi que leur tableau descriptif :

  • SGH 01 "Symbole bombe explosant" (DANGERS PHYSIQUES) ;
  • SGH 02 "Symbole flamme" (DANGERS PHYSIQUES) ;
  • SGH 03 "Symbole flamme sur cercle" (DANGERS PHYSIQUES) ;
  • SGH 04 "Symbole bouteille à gaz" (DANGERS PHYSIQUES) ;
  • SGH 05 "Symbole corrosion" (DANGERS PHYSIQUES) ;
  • SGH 06 "Symbole tête de mort" (DANGERS POUR LA SANTE) ;
  • SGH 07 "Symbole point d’exclamation" (DANGERS POUR LA SANTE) ;
  • SGH 08 "Symbole homme radiant" (DANGERS POUR LA SANTE) ;
  • SGH 09 "Symbole environnement" (DANGERS POUR L’ENVIRONNEMENT) ;
  • TABLEAU des classes et des catégories de danger associées (source INRS).



QUELQUES FICHES PRATIQUES CI-APRÈS...



LOCAL DE STOCKAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES...







CI-APRÈS DES LIENS UTILES :


Ecophyto PRO (la référence des gestionnaires d'espaces verts) ;

Quels produits pour quels espaces en jardins, espaces végétalisés et infrastructures ?


Le GUIDE PRATIQUE de l'agence régionale pour la Nature et la Biodiversité en Île-de-France (Natureparif), est accessible par téléchargement depuis le lien ci-dessous :

Conception et gestion écologique des CIMETIÈRES

57578 ko - Dernières modifications : 09/03/2015




Comptes-rendus des RÉUNIONS de "suivi-accompagnement de l'étude sur les pratiques de gestion différenciée"




    La présentation NATUREPARIF de la réunion du 16 novembre 2015 et les oputils documentaires cités lors de la séance :