Ci-après la liste des actes pris depuis le 1er juillet 2022 par l’exécutif de la collectivité appelé autorité territoriale : Sylvain ROULAND, Président du SIAEP de la Forêt de Rambouillet :
année | jour/mois | nature et objet |
2023 | 17 fév. | arrêté n°2023-01 portant délégation de signature à Céline HANQUEZ, Rédacteur territorial sur les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) – d’effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires, les demandes de congés |
2023 | 20 avr. | décision n°2023-02 conjointe du Président du SIAEP-FR et du SYMIPERR portant instauration des horaires d’ouverture des services administratifs des syndicats |