Eau potable :
- Abonnement : part VEOLIA EAU/CEO et part SIAEP-FR
- Consommation : part VEOLIA EAU/CEO et part SIAEP-FR
- Redevance : Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN)
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 5.5%
Facture type au 1er janvier 2023, sur une base annuelle de consommation en eau potable de 120m3 (hors coût de l’assainissement collectif des eaux usées) = 444.98€ TTC (0.37€ TTC/litre d’eau).
| Distribution de l’eau | Montant HT | Montant TTC |
|---|---|---|
| Abonnement (part délégataire) = 21.80€ HT pour 6 mois | 43.60€ | 46.00€ |
| Abonnement (part collectivité) = 19.28€ HT pour 6 mois | 38.56€ | 40.68€ |
| Consommation (part délégataire) 1.1330€ HT/m3 | 135.96€ | 143.44€ |
| Consommation (part collectivité) jusqu’à 50m3 = 1.07€ HT/m3 de 51m3 à 200m3 = 2.02€ HT/m3 | 53.50€ 141.40€ | 56.44€ 149.18€ |
| Redevance au titre du prélèvement sur la ressource en eau (AESN) = 0.0730€ HT/m3 | 8.76€ | 9.24€ |
Les factures sont éditées en mai (estimation des consommations) et novembre. La relève des compteurs d’eau est effectuée courant octobre.
Pour la partie relative à l’assainissement, veuillez vous rapprocher du gestionnaire en charge du coût du service :
- Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires « CART » notamment le service cycle de l’eau pour La Boissière-École, Les Bréviaires, Gazeran, Hermeray, Mittainville, Poigny-la-Forêt et Saint-Léger-en-Yvelines
- Syndicat Intercommunal Eau Potable et Assainissement de la Région d’Épernon « SIEPARE » pour Saint-Hilarion, Raizeux, Émancé
- SIVOM ABC pour Adainville, Bourdonné, Condé-sur-Vesgre (tél. : 01 30 88 04 88, courriel : abc_sivom@orange.fr)
- Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté des Communes du Pays Houdanais « CCPH » pour Grandchamp, La Hauteville, Le Tartre-Gaudran
La facturation au titre de la collecte et du traitement des eaux usées comprend :
- Abonnement et consommation (distributeur et collectivité)
- Redevances de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) portent sur la lutte pour pollution d’origine domestique à 0.38€ HT/m3 et la modernisation des collectes à 0.1850€ HT/m3
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), taux à 10% hormis la redevance de l’AESN de lutte pour pollution d’origine domestique assujettie à 5.5%
au delà = 2.05€ HT/m3
Ce document est également disponible sur le site du délégataire du SIAEP-FR, notamment depuis l’espace VEOLIA EAU : L’eau dans votre ville