Délibérations depuis le 1er juillet 2022

Ci-après la liste des délibérations examinées par les délégués du comité syndical et/ou par les membres du bureau du SIAEP de la Forêt de Rambouillet :

annéejour/Moisactes par séance de l’assemblée délibérante appelée organe délibérant
202319 déc.– Prix de l’eau 2024
– Décision Modificative n°2 au BP 2023
– Ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice 2024
– Réalisation des travaux AEP aux Sergontières à Adainville : autorisation de programme et signature d’une convention avec Adainville
– Lancement d’une étude des pressions et définition de plans d’action dans les AAC prioritaires de Gazeran
– Adoption du procès-verbal du 10 octobre 2023
202310 oct.
(liste des délibérations)
– Adoption du procès-verbal du 20 juin 2023
– Renouvellement du réseau AEP 2023-2026 : avenant n°1 au marché de travaux (TF1)
– Renouvellement du réseau AEP 2023-2026 : avenant n°2 au marché de travaux
– Renouvellement du réseau AEP 2023-2026 : marché de prestations similaires n°1
– Renouvellement du réseau AEP route du Hallier : convention avec Bourdonné
– Contentieux au Tribunal Administratif : autorisation donnée au Président pour ester en justice
– Convention de mise à disposition d’un agent par la CART
– Décision modificative n°1 au BP 2023
– Antenne-relais : convention portant mise à disposition d’un terrain au château d’eau de La Boissière-École
– DUP du forage Les Bréviaires-village : autorisation donnée au Président pour recruter un bureau d’études
202320 juin– Rapport sur le prix et la qualité du service 2022
– Délimitation AAC forage Les Bréviaires/village et DUP : autorisation de programme et demande de subventions
– Création d’une servitude – domaine de Voisins à Saint-Hilarion
– Adhésion à AMORCE
– Retrait du titre exécutoire n°7 exercice 2023
202328 mars– Adoption du PV du 07 février 2023
– Renouvellement du réseau AEP 2023-2026 : attribution du marché de travaux
– Approbation du compte de gestion 2022
– Compte administratif 2022
– Affectation du résultat 2022
– Adoption du budget primitif 2023
– Mutualisation des charges de bureau avec le SYMIPERR
– Création d’une servitude – domaine de Voisins à Saint-Hilarion
20237 fév.– Rapport d’orientation budgétaire 2023
– Modalités de mise à disposition des locaux par la commune de Poigny-la-Forêt : signature d’une convention
202215 déc.– Ligne de trésorerie : signature d’un contrat
20228 nov.– Adoption du PV de la séance du 28 juin 2022
– Rapport sur le prix et la qualité du service 2021
– Prix de l’eau 2023
– Nettoyage des forages de Batonceau : attribution du marché
– Renouvellement du réseau AEP : avenant au marché SARC
– Renouvellement du réseau AEP : avenant au marché de prestations similaires Émancé – rue de la Fontaine aux Graviers
– Ouverture anticipée des crédits d’investissement pour 2023