Les comptes-rendus des comités

Ci-après les procès-verbaux des séances de l’assemblée délibérante du SIAEP-FR jusqu’au 30 juin 2022 suite à l’Ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements :

2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008