Pouvoir de représentation en comité syndical

En cas d’empêchement, un délégué titulaire peut remettre un pouvoir de représentation à un autre membre du comité syndical pour voter en son nom. Un délégué ne peut être porteur que d’un seul titre de représentation par séance de l’assemblée délibérante.

En l’absence de choix, c’est le délégué suppléant de la commune d’appartenance à qui il reviendra ce droit. Dans l’hypothèse où les 2 délégués suppléants seraient présents, par défaut l’attribution du mandat s’effectuerait au regard de la primauté de nomination au SIAEP de la Forêt de Rambouillet par leur conseil municipal.

Depuis les liens ci-après un modèle de pouvoir est disponible au téléchargement sous 2 formats (Word et PDF).